JORF n°239 du 12 octobre 1996

Décret du 7 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, M.
Lambert (Bernard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de trois ans à compter du 7 octobre 1996.