JORF n°239 du 12 octobre 1996

Arrêté du 16 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1996, les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1995 sont rapportées, à la demande de l'intéressé.
M. Georges (Pierre), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Caen, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1998.