Art. 1er. - M. Gilbert Carrère est nommé chargé de mission pour la Nouvelle-Calédonie auprès du ministre délégué à l'outre-mer.
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JORF n°239 du 12 octobre 1996
Arrêté du 11 octobre 1996
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par Mme Brigitte Girardin, au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
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Art. 3. - Mme Brigitte Girardin est nommée directeur du cabinet du ministre délégué à l'outre-mer, en remplacement de M. Eric Degremont, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GILBERT CARRERE EST NOMME CHARGE DE MISSION POUR LA NOUVELLE-CALEDONIE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE EXERCEES PAR MME BRIGITTE GIRARDIN.
MME BRIGITTE GIRARDIN EST NOMMEE DIRECTEUR DU CABINET EN REMPLACEMENT DE M. ERIC DEGREMONT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 11 octobre 1996.
Jean-Jacques de Peretti