JORF n°239 du 12 octobre 1996

Arrêté du 26 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1996, M. Guglielmi (Jean), directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 1996 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite.