JORF n°239 du 12 octobre 1996

Décret du 10 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1996, M.
Michel Roux, conseiller d'Etat, président de sous-section, est nommé président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

NOMINATION DE M. MICHEL ROUX.