JORF n°239 du 12 octobre 1996

Décision du 1 octobre 1996

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1996, M. Gorini (Vincent), vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, est désigné comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats, en remplacement de M. Petriat (Pierre), démissionnaire.

M. GORINI VINCENT,EST DESIGNE COMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE REPRESENTATIF DES MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE M. PETRIAT PIERRE,DEMISSIONNAIRE.