JORF n° 231 du 3 octobre 1996

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant la date de clôture du registre des inscriptions ouvert pour le concours de recrutement interne d'un ouvrier professionnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans la spécialité Installations sanitaires et thermiques (femme ou homme) au titre de l'année 1995

Arrêtés du 17 septembre 1996 portant approbation de conventions constitutives de conseils départementaux de l'aide juridique

Arrêtés du 17 septembre 1996 portant approbation de conventions constitutives de conseils départementaux de l'aide juridique

Arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques

Arrêté du 26 septembre 1996 portant ouverture de concours de recrutement de maîtres de conférences en application des articles 24-I et 30 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session de l'année 1996)

Décret n°96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention

Arrêté du 25 septembre 1996 portant habilitation de l'université Bordeaux-II à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints

Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés

Arrêté du 25 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1992 portant habilitation de l'université de Pau à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles

Arrêté du 25 septembre 1996 portant habilitation de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers

Décret du 1er octobre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1996 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1996

Arrêté du 27 septembre 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours internes pour le recrutement au titre de l'année 1996 de contrôleurs des impôts

Arrêté du 27 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort

Arrêté du 24 septembre 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 20 septembre 1996 autorisant le Port autonome du Havre à céder des actions d'une société

Arrêté du 23 septembre 1996 portant déclassement d'une parcelle de terrain

Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de la gestion des temps de présence de certains personnels du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national

Arrêté du 9 septembre 1996 fixant pour 1996 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées

Décret no 96-861 du 2 octobre 1996 annulant une délibération de la chambre d'agriculture de la Réunion

Arrêté du 17 septembre 1996 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Arrêté du 19 septembre 1996 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale

Arrêté du 27 septembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 24 septembre 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes en vue de la préparation au brevet national de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste

Arrêté du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1996 autorisant l'ouverture du concours d'ouvrier professionnel d'administration centrale

Arrêté du 19 septembre 1996 fixant le modèle du formulaire << R.M.I. : déclaration trimestrielle >>

Arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VHC et de l'antigène HBs

Arrêté du 21 août 1996 portant application de l'article 10 de l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Arrêté du 25 septembre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II

Arrêté du 5 septembre 1996 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1996

Décret n°96-860 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions et prêts pour la construction des logements locatifs sociaux

Arrêté du 5 septembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1995

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le plafond de ressources de l'année 1995 applicable en 1997 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté du 30 septembre 1996 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 12 septembre 1996 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 17 septembre 1996 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 18 juillet 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration générale)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 août 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 septembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 13 août 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 septembre 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 28 août 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale, à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 25 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 25 septembre 1996 portant nomination du président de l'université française du Pacifique

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 septembre 1996 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 portant nomination au conseil général de l'armement

Arrêté du 9 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 1996 (concours dans la catégorie D.C.E.M. 4)

Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 17 septembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 17 septembre 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’État et de ses établissements publics auteurs d'une invention