Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et limites d'attributions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.
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JORF n°231 du 3 octobre 1996
Décret du 1 octobre 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 portant délégation de signature à la direction de l'architecture,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy