Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1 octobre 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1996 portant délégation de signature à la direction de l'architecture,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et limites d'attributions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.

1 version

Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er octobre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy

Décret du 1 octobre 1996