JORF n°231 du 3 octobre 1996

Décision du 17 septembre 1996

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques en date du 17 septembre 1996, l'association de financement de Convergence régionale, dont le siège social est 60, rue de Clichy, à Paris (9e), est agréée à la demande du président de Convergence régionale en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.

PAR DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES ET DES FINANCEMSNTS POLITIQUES EN DATE DU 17-09-1996,L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CONVERGENCE REGIONALE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 60,RUE DE CLICHY,A PARIS (9EME),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE CONVERGENCE REGIONALE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.