Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 17 768 F.
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JORF n°231 du 3 octobre 1996
Arrêté du 17 juillet 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.), notamment son article 3,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'ête allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE TAUX ANNUEL DE CETTE INDEMNITE EST FIXEE A 17768FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1994.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 781104 DU 23-11-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L. Baladier
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. Bargas
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain