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Décision du 17 septembre 1996

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 septembre 1996, l'agrément de :
L'association de financement France Réunion Avenir, dont le siège social est 179, R.D. 60, route de Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), est retiré ;
L'association de financement de Démocratie 13e, dont le siège social est 33, rue Roger-Salengro, à Antony (Hauts-de-Seine), est retiré à la demande du président du parti ;
L'association de financement de l'association Union pour le Val de Seine,
dont le siège social est 2 bis, avenue de l'Europe, à Sèvres (Hauts-de-Seine), est retiré d'office.

1 version

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT FRANCE REUNION AVENIR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 179,RD 60,ROUTE DE MOUFIA,SAINTE-CLOTILDE (REUNION),EST RETIREE;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE DEMOCRATIE 13EME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 33,RUE ROGER-SALENGRO,A ANTONY (HAUTS-DE-SEINE),EST RETIRE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION UNION POUR LE VAL DE SEINE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2-BIS,AVENUE DE L'EUROPE,A SEVRES (HAUTS-DE-SEINE),EST RETIRE D'OFFICE.

Décision du 17 septembre 1996