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Arrêté du 13 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 1996, M. Legras de Grancourt (Jean-Louis), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université d'Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 1997.
Arrêté du 13 septembre 1996