JORF n°231 du 3 octobre 1996

Arrêté du 13 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 1996, M. Legras de Grancourt (Jean-Louis), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université d'Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 1997.