JORF n°231 du 3 octobre 1996

Arrêté du 12 septembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 septembre 1996, M.
Ribault (Jean-Yves, Roger, Emile), conservateur en chef du patrimoine,
directeur des archives départementales du Cher, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 1997.