Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 septembre 1996, est déclassée du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située dans l'emprise du rond-point des Sept-Mares, à Elancourt (Yvelines), cadastrée section AO no 20, d'une superficie de 1 291 mètres carrés et figurée en bleu clair sur le plan annexé audit arrêté.
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Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 35, rue de Noailles, 78011 Versailles Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
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EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LA PARCELLE DE TERRAIN SITUEE DANS L'EMPRISE DU ROND-POINT DES SEPT-MARES,A ELANCOURT (YVELINES),CADASTREE SECTION AO,N0 20,D'UNE SUPERFICIE DE 1291 METRES CARRES ET FIGUREE EN BLEU CLAIR SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE.