Art. 1er. - L'université Bordeaux-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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Arrêté du 25 septembre 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 4 mai 1993,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants entrés en formation à compter de l'année universitaire 1994-1995.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de l'université Bordeaux-II >>.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Bordeaux-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE BORDEAUX-II EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR LES PROMOTIONS D'ETUDIANTS ENTRES EN FORMATION A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1994-1995.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DES BIOMOLECULES DE L'UNIVERSITE BORDEAUX-II".
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 25 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier
Arrêté du 25 septembre 1996