JORF n°231 du 3 octobre 1996

Arrêté du 5 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1996, M. Lebosse (Yves), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 février 1997.