JORF n°231 du 3 octobre 1996

Arrêté du 24 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 septembre 1996, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation deux parcelles de terrain en bordure de la R.N. 141, cadastrées section A no 68 et section A no 69, d'une superficie totale d'environ 520 mètres carrés, situées sur le territoire de la commune de Bourganeuf (Creuse), telles qu'elles figurent en teinte orange sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, B.P. 189, Guéret Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

SONT DECLASSEES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMISES AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION 2 PARCELLES DE TERRAIN EN BORDURE DE LA RN 141,CADASTREES SECTION A N0 68 ET SECTION A N0 69,D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 520 METRES CARRES,SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURGANEUF (CREUSE),TELLES QU'ELLES FIGURENT EN TEINTE ORANGE SUR LE PLAN AU 1/2000 ANNEXE AUDIT ARRETE.