JORF n° 185 du 9 août 1996

Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-507 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. Radio Diffusion du Midi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Toulon-Avignon

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. Iton Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Ouen

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-510 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. Evreux Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Normandie

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-518 du 16 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Richwiller (Haut-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-517 du 16 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne)

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-512 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. Multi Médias Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de Bray

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-506 du 18 juin 1996 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-514 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-515 du 9 juillet 1996 autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-516 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. West FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM

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Arrêté du 6 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)

Arrêté du 31 juillet 1996 portant approbation de modifications au règlement de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.) Retraite

Arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France

Décret n°96-696 du 8 août 1996 portant application de l'article 35 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole

Décret du 7 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1996 instituant une commission administrative paritaire

Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°96-695 du 7 août 1996 pris pour l'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale prévue par l'article 6-5 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social

Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à la liste des départements faisant partie de l'échantillon national en vue de la mise en place d'un traitement statistique national sur les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Arrêté du 26 juillet 1996 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996

Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 7 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)

Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juin 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 5 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 3 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 2 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 18 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 8 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (1o, 2o, 3o, 4o et 5o) (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 25 juin 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Décret du 2 août 1996 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 1er août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juin 1996 portant composition de la Commission centrale de sécurité

Décret n°96-694 du 6 août 1996 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie .. Décrets) et relatif à l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre

Arrêté du 6 août 1996 portant délégation de signature

Décret du 7 août 1996 autorisant le transfert au Panthéon des cendres d'André Malraux

Décret du 7 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'antenne de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé à Douala (Cameroun)

Arrêté du 17 juillet 1996 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1996

Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

Arrêté du 1er août 1996 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996 à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêtés du 6 août 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 août 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un graveur sur métaux de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1996 autorisant l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs

Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »

Arrêtés du 6 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire << sommellerie >>

Arrêté du 1er août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Photographie

Arrêté du 16 juillet 1996 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 25 juillet 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et abrogeant l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés

Arrêté du 22 juillet 1996 prolongeant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, dispensés d'autorisation au titre du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Arrêté du 22 juillet 1996 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 1997 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 26 juin 1996 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)

Arrêté du 1er août 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 24 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage « CE »

Arrêté du 12 juillet 1996 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1996-1997

Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1991 portant autorisation d'établir un réseau et d'exploiter un service de radiotéléphonie maritime publique

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 1 août 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d'Or

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des grands magasins

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des magasins populaires

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)

Arrêté du 31 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 26 juillet 1996 portant désignation de rapporteurs devant la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant titularisation (collectivités territoriales)

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant titularisation (collectivités territoriales)

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant titularisation (collectivités territoriales)

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Arrêté du 25 juillet 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996

Décret du 2 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 2 août 1996 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Arrêté du 31 juillet 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 juillet 1996 fixant la liste d'admissibilité aux concours d'entrée à l'école des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 1996 portant promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1996

Arrêté du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 1er août 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 1er août 1996 portant détachement (administration centrale)

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Arrêtés du 1er août 1996 portant détachement (administration centrale)

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Arrêté du 25 juillet 1996 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 24 juillet 1996 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 24 juillet 1996 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination du directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz

Arrêté du 1er août 1996 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination d'un aumônier militaire placé auprès de l'état-major des armées

Décret du 8 août 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

du 9 août 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES REFERENTIELS (DECRET 95354 DU 30-03-1995: ART. 11)

du 9 août 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES REFERENTIELS (DECRET 95354 DU 30-03-1995: ART. 11)

Arrêté du 1 août 1996 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

du 9 août 1996 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE

du 9 août 1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 95354 DU 30-03-1995)