a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 25 juillet 1996
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive n° 83/189/CEE du 28 mars 1983 modifiée, et notamment la notification n° 94/0109/F ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
Vu l'avis en date du 31 mars 1994 de la Commission centrale des appareils à pression et les avis en date du 13 décembre 1994 et du 11 avril 1996 de sa section permanente générale ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Créé le 9 août 1996
L'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés est abrogé.
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Créé le 9 août 1996
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
I. Chiaverini.