JORF n°185 du 9 août 1996

Décision n°96-506 du 18 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - MM. Robert Le Goff et Jean Obry sont reconduits dans les fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille.
Leur mandat s'achèvera le 27 avril 2000.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. ROBERT LE GOFF ET M. JEAN OBRY SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS.LEUR MANDAT S'ACHEVERA LE 27-04-2000.

Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges