JORF n°185 du 9 août 1996

Arrêté du 31 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel,

section Carrosserie, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création de l'option Décolletage du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel,

section Industries de procédés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 11 des arrêtés portant création des sections du baccalauréat professionnel est ainsi complété : << persan,
cambodgien >>.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de juin 1997.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 11 (AL. 1) DES ARRETES PORTANT CREATION DES SECTIONS DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL EST AINSI COMPLETE: "PERSAN,CAMBODGIEN":

ARRETES DES:

27-12-1994 RELATIF A LA LISTE DES LANGUES VIVANTES AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,

03-08-1995 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION CARROSSERIE,ET FIXANT LES CONDITIONS DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT,

03-08-1995 PORTANT CREATION DE L'OPTION DECOLLETAGE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION PRODUCTIQUE MECANIQUE,ET FIXANT LES CONDITIONS DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT,

31-08-1995 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION PILOTAGE DE SYSTEMES DE PRODUCTION AUTOMATISEE,ET FIXANT LES CONDITIONS DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT,

03-08-1995 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION INDUSTRIES DE PROCEDES,ET FIXANT LES CONDITIONS DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT.

Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot