JORF n°185 du 9 août 1996

Information

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat du 18 juillet 1996, M.
Carbonnel (Francis), président du tribunal administratif de la Réunion, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de la Réunion et Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1996.
Ont été renouvelés dans leurs fonctions :
M. Gourdon (François), président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en qualité de président du comité technique radiophonique d'Auvergne et du Limousin, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Cathala (Charles), président honoraire du tribunal administratif de Toulouse, en qualité de président du comité technique radiophonique de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour une durée de deux ans à compter du 2 août 1996.

NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT:

M. CARBONNEL FRANCIS,

LA REUNION ET MAYOTTE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1996.

RENOUVELLEMENT EN QUALITE DE PRESIDENT:

M. GOURDON FRANCOIS,

AUVERGNE ET LIMOUSIN,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-09-1996.

M. CATHALA CHARLES,

MIDI-PYRENEES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 02-08-1996.