La conformité aux réglementations techniques nationales des équipements terminaux de télécommunications destinés à être connectés au réseau public R.N.I.S. n'est plus évaluée à compter du 1er janvier 1997.
En conséquence, à partir de cette date, les réglementations techniques nationales suivantes sont retirées de la liste figurant dans l'arrêté du 22 février 1996 susvisé.
RÉFÉRENCE
OBJET
RÉFÉRENCE Afnor
P10 11 A - ed 1
Spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S.
Z 82004
P11 10 A - ed 2
Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S/T et T).
Z 82006
P12 10 A - ed 2
Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interface T).
Z 82006
P21 10 A - ed 2
Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S/T et T).
Z 82005
P22 30 A - ed 2
Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).
Z 82004
P10 10 A - ed 2
Tests associés à la spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S.
Z 82004
P11 24 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 1 de l'accès primaire du terminal (côté la).
Z 82006
P11 26 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté la).
Z 82005
P11 30 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté la).
Z 82005
P11 32 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).
Z 82005
P11 34 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté la).
Z 82004
P11 36 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté la).
Z 82004

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.