JORF n°185 du 9 août 1996
du 9 août 1996
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT DES LAITS DE CONSOMMATION ET DES PRODUITS A BASE DE LAIT TITULAIRES DE LA MARQUE DE SALUBRITE PREVUE PAR L'ARRETE DU 02-03-1995 RELATIF A L'AGREMENT DES CENTRES DE COLLECTE,DE STANDARDISATION OU DE TRAITEMENT DU LAIT ET DES ETABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION DU LAIT ET DES PRODUITS A BASE DE LAIT,EST MODIFIEE CONFORMEMENT AU PRESENT AVIS.