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Arrêté du 12 juillet 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
Arrête :

Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1996-1997, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100
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Art. 2. - Pour l'année scolaire 1996-1997, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100
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Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODALITES DE PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ENMM,AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES DE MARIN DU COMMERCE DANS LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME DE MARSEILLE.

APPLICATION DES DECRETS 95378,85635 ET 911183 DES 27-03-1985,21-06-1985 ET 20-11-1991.

Fait à Paris, le 12 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. Serradji

Arrêté du 12 juillet 1996