JORF n°185 du 9 août 1996

Arrêté du 1 août 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er août 1996, est approuvée la modification des statuts de la caisse de prévoyance des agents supérieurs du groupe Vallourec (Casuval), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 51, rue de Paris,
92105 Boulogne-Billancourt Cedex.