JORF n°150 du 29 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion au grade d'officier
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion au grade de commandeur
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion au grade d'officier
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant élévation à la dignité de grand officier
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant élévation à la dignité de grand officier
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion au grade de commandeur
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion au grade de commandeur
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant élévation
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 17 juin 1996 fixant le modèle de la feuille de soins assurance maladie pour les ressortissants du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 20 juin 1996 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décret no 96-580 du 28 juin 1996 fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité due par les pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger affiliés à la Caisse des Français de l'étranger et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Décret no 96-579 du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations des praticiens hospitaliers et de certains personnels enseignants et hospitaliers au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Décret no 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Polynésie française
- Arrêté du 14 juin 1996 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances et institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
- Décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire
- Arrêté du 12 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel du génie
- Décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature
- Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 6 juin 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences ou plants d'arbres fruitiers)
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à l'agrément d'organismes religieux habilitant des sacrificateurs rituels
- Décret no 96-583 du 24 juin 1996 relatif à la procédure d'approbation des projets informatiques et bureautiques des caisses de mutualité sociale agricole, de leurs associations et groupements
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la campagne << pommes >> de 1996
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif à la qualité et à la présentation des marchandises commercialisables
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des poires Beurré-Hardy, Comice et Passe-Crassane
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation
- Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à l'agrément d'organismes religieux habilitant des sacrificateurs rituels
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie* (PT*)
- Arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Val-d'Oise
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)
- Arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Saint-Etienne
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)
- Arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Nord Franche-Comté
- Arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé d'Evry
- Arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Corse
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de mathématique et physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*)
- Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) et technologie, physique et chimie (TPC)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande
- Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
- Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le site de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B)
- Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le site nucléaire de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 juin 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 13 juin 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 28 juin 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
- Arrêté du 28 juin 1996 portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises à commerces multiples (grands magasins et magasins populaires)
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et l'industrie de la bretelle et de la ceinture
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets et articles de puériculture
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine
- Arrêté du 28 juin 1996 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les C.U.M.A. du département du Morbihan
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
- LOIS
- LOI no 96-574 du 28 juin 1996 autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi) (1)
- LOI no 96-575 du 28 juin 1996 autorisant l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi) (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Décrets du 28 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décrets du 28 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Tableau d'avancement des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 1996)
- Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 juin 1996 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 10 juin 1996 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 20 juin 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 19 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juin 1996 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 19 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 juin 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 20 juin 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 19 juin 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 26 juin 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêtés du 19 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 19 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 mai 1996 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 20 juin 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 juin 1996 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 10 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 10 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996 : concours Lettres et Sciences humaines
- Arrêté du 5 juin 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 14 juin 1996 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 7 juin 1996 portant nomination d'un inspecteur chargé de l'hygiène et de la sécurité
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 7 mars 1996 portant titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 7 mars 1996 portant titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 7 juin 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 juin 1996 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
- Décret du 24 juin 1996 portant nomination du directeur du Centre d'études de l'emploi
- Arrêtés du 20 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 20 juin 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
- Arrêté du 20 juin 1996 portant nomination du secrétaire du comité d'organisation des expositions nationales du travail
- Arrêtés du 20 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 13 mai 1996 portant attribution de fonctions (ingénieur général de bassin) (rectificatif)
- Arrêté du 20 juin 1996 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 7 juin 1996 PORTANT NOMINATION (SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)