Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1996 portant extension de l'accord professionnel du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles, est modifié comme suit :
Sont supprimées les exclusions :
- du troisième alinéa de l'article 8 ;
- de l'article 9 ;
- des mots : << incluant le capital de temps de formation >> figurant au premier alinéa de l'article 10.
Est ajoutée l'exclusion :
- du cinquième tiret de l'article 9.
Sont ajoutés les alinéas suivants :
<< L'avant-dernier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996.
<< Le premier alinéa de l'article 10 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>

Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.