Le ministre de la défense,
Vu les arrêtés du 8 octobre 1971 instituant respectivement des régies de recettes, d'une part, et des régies et des sous-régies d'avances, d'autre part, auprès de certaines directions et de certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 2 février 1982 portant institution de sous-régies de recettes auprès des dépôts d'archives des ports de Toulon, Lorient et Rochefort ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Art. 1er. - Sont supprimées les régies de recettes et les régies d'avances instituées par les arrêtés du 8 octobre 1971 susvisés auprès des services suivants de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) :
- service de la solde, à Toulon ;
- service des approvisionnements de la flotte, à Toulon ;
- service de l'habillement, du couchage et du casernement, à Toulon.
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Art. 2. - Une régie de recettes est instituée auprès de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, f, i et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Art. 4. - Le montant de l'avance maximal à consentir au régisseur est fixé à 25 000 000 F.
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Art. 5. - Le régisseur est autorisé à ouvrir ès qualités un compte courant postal.
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Art. 6. - La sous-régie de recettes instituée par l'arrêté du 2 février 1982 susvisé auprès du dépôt d'archives du port de Toulon est rattachée à la régie de recettes instituée auprès de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var).
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Art. 7. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. Leclercq