Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1996, aux fonctions de conseiller auprès du ministre pour la communication qu'exerçait M. Petit (Médéric).
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JORF n°150 du 29 juin 1996
Arrêté du 28 juin 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement :
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Conseiller technique
M. Max Martineu.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-07-1996 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE POUR LA COMMUNICATION QU'EXERCAIT M. PETIT MEDERIC.
EST NOMME A COMPTER DU 01-07-1996 CONSEILLER TECHNIQUE: M. MAX MARTINEU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-12-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 28 juin 1996.
Alain Lamassoure