JORF n°150 du 29 juin 1996

Arrêté du 19 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1996, Mlle Cleuet (Caroline), adjoint administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.