JORF n°150 du 29 juin 1996

Arrêté du 20 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 juin 1996, le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est prorogé pour une durée de six mois à compter du 30 juin 1996.

LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30-06-1996.