Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, est fixé le modèle de la feuille de soins assurance maladie pour les ressortissants du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle S 3110 db (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-4003.
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