JORF n°150 du 29 juin 1996

Arrêté du 19 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1996, M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 mai 1996, nommé régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre, en remplacement de Mme Deschamps.