JORF n°150 du 29 juin 1996

Arrêté du 20 juin 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonction dans certains postes isolés de haute montagne, modifié par le décret no 91-83 du 21 janvier 1991,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé : 36,65 F ;
Autres agents : 28,82 F.

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Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 2,91 F lorsque l'agent est logé et à 12,74 F lorsqu'il est nourri. Il est de 15,66 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.

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Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

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Texte totalement abrogé

LES TAUX JOURNALIERS PREVUS PAR L'ART. 1ER DU DECRET 75178 DU 14-03-1975 SONT FIXES COMME SUIT: AGENTS AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE AU SENS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 14-03-1975 SUSVISE: 36,65F; AUTRES AGENTS: 28,82F.LE MONTANT JOURNALIER DE LA RETENUE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A 2,91F LORSQUE L'AGENT EST LOGE ET A 12,74F LORSQU'IL EST NOURRI.IL EST DE 15,66F LORSQUE L'AGENT ET A LA FOIS NOURRI ET LOGE.ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-10-1995.ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 20 juin 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le sous-directeur,

M. Benoist

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain