Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 29 août 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'arbres fruitiers) ;
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Arbres fruitiers),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription avec transfert de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription avec transfert de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 7. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 8. - Est prolongé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété fruitière désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 9. - Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 10. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE,POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 06-06-1996 LES VARIETES FRUITIERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PROLONGEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1996 L'INSCRIPTION AVEC TRANSFERT DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II,CLASSE 1,
L'INSCRIPTION AVEC TRANSFERT DE LA RUBRIQUE II A LA RUBRIQUE II,CLASSE 2,
L'INSCRIPTION AVEC TRANSFERT DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II CLASSE 2,
L'INSCRIPTION AVEC TRANSFERT DE LA RUBRIQUE II CLASSE 2 A LA RUBRIQUE II CLASSE 1,
EST PROLONGEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1992 ET DU 01-01-1993 L'INSCRIPTION AU CATALOGUE DES VARIETES FRUITIERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PRONONCE AU 06-06-1996 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II,CLASSE 1,DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DES VARIETES FRUITIERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE LES VARIETES FRUITIERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 6 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-C. Paille