Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1995 portant extension de l'accord professionnel national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie est modifié comme suit :
Sont supprimées les exclusions :
- des articles 13, 14 et 15 ;
- du sixième tiret du paragraphe I de l'article 19 ;
- des termes << capital temps formation >> figurant au paragraphe II de l'article 19 ;
- du cinquième tiret du paragraphe I de l'article 20 ;
- du troisième tiret du paragraphe II de l'article 20 ;
- du troisième tiret du paragraphe III de l'article 20 ;
- des termes : << du capital de temps de formation >> figurant au deuxième tiret de l'article 21 ;
- des troisième, quatrième et cinquième tirets de l'article 21.
Sont ajoutés les alinéas suivants :
<< L'article 14 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
951-1 du code du travail.
<< L'article 15 et le sixième tiret du paragraphe I de l'article 19 sont étendus sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>

Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.