JORF n°144 du 22 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 13 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 13 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Arrêté du 13 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 13 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
- Arrêté du 13 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Arrêté du 13 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 3 juin 1996 portant agrément de l'association Mountain Wilderness
- Décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 juin 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires)
- Arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 31 mai 1996 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mai 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnnaires des cadres techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mai 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du service des transmissions du ministère de l'intérieur
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 14 juin 1996 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Décret no 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 19 avril 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements
- Arrêté du 7 mai 1996 complétant l'arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1996
- Arrêté du 19 juin 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 12 juin 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages
- Décret no 96-554 du 17 juin 1996 fixant le plafond des taux d'intérêt de retard pour les avances prévues à l'article R. 317-1 du code de la construction et de l'habitation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 6 juin 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 6 juin 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 12 juin 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires
- Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 juin 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 11 juin 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1996
- Arrêté du 13 juin 1996 modifiant le tarif de responsabilité de certains dispositifs médicaux inscrits aux chapitres Ier et III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 10 juin 1996 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel au titre de l'année 1997
- Arrêté du 7 juin 1996 relatif à une régie d'avances
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 mai 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Décret du 10 mai 1996 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes (rectificatif)
- Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 6 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 30 mai 1996 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 juin 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Décret du 17 juin 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
- Décret du 17 juin 1996 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 juin 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juin 1996 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
- Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination (services vétérinaires)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 17 juin 1996 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 20 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêtés du 17 juin 1996 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 17 juin 1996 portant détachement d'un magistrat
- Arrêté du 13 juin 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 7 juin 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection principale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 13 juin 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 7 juin 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection principale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 13 juin 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 7 juin 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 17 juin 1996 relatif à la composition du conseil d'administration de la société Total
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 mars 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret du 19 juin 1996 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides
- Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination à la commission des victimes de la captivité en Algérie
- du 22 juin 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES,MODIFIE PAR LE DECRET 95283 DU 13-03-1995
- Avis du 22 juin 1996 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds