TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES ORGANISMES AGREES POUR DELIVRER DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE AUX EXIGENCES DE SECURITE A LA SUITE D'EXAMENS DE TYPE SUR DES MODELES D'ECHELLES PORTABLES D'ESCABEAUX ET DE MARCHEPIEDS,EN APPLICATION DES DISPOSITION DE L'ART.3 (2EMEMENT) DU DECRET 96333 DU 10-04-1996 SONT LES SUIVANTS:

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE),1 RUE GASTON-BOISSIER,75724 PARIS CEDEX 15,POUR TOUS LES PRODUITS;

LABORATOIRES POURQUERY,93 BOULEVARD DU PARC-D'ARTILLERIE,BP 7251,69354 LYON CEDEX 07,POUR LES PRODUITS METALLIQUES EXCLUSIVEMENT.

LES AUTRES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS QUI SOUHAITENT ETRE AGREES DOIVENT ADRESSER LEUR DEMANDE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES,SERVICE DE LA TECHNOLOGIE ET DE LA STRATEGIE,SQUALPI,22 RUE MONGE,75005 PARIS,ACCOMPAGNEE D'UN DOSSIER DANS LEQUEL DEVRONT FIGURER LES ELEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.

LA DEMANDE ET LES DOCUMENTS INDIQUES CI-DESSUS DEVRONT ETRE REDIGES EN LANGUE FRANCAISE.

LA DECISION SERA PRISE PAR LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS SUR LA BASE NOTAMMENT DES CRITERES GENERAUX DEFINIS DANS LES NORMES DE LA SERIE EN45000,AU VU DU DOSSIER DE DEMANDE,COMPLETE SI NECESSAIRE PAR UNE VISITE DES INSTALLATIONS DE L'ORGANISME DEMANDEUR.