JORF n°144 du 22 juin 1996

Arrêté du 12 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 juin 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation Dalou-Foix, sur le territoire de la commune de Foix (Ariège).