Art. 1er. - M. le général d'armée Maurice Schmitt, nommé pour cinq ans, à compter du 15 juillet 1991, gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette charge jusqu'au 31 décembre 1996.
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JORF n°144 du 22 juin 1996
Décret du 19 juin 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 10 juillet 1991 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LE GENERAL D'ARMEE MAURICE SCHMITT,NOMME POUR 5 ANS,A COMPTER DU 15-07-1991,GOUVERNEUR DES INVALIDES,EST MAINTENU DANS CETTE CHARGE JUSQ'AU 31-12-1996.
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre délégué aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pierre Pasquini
Le ministre de la défense,
Charles Millon