JORF n°144 du 22 juin 1996

Arrêté du 11 juin 1996

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 juin 1996, sont nommés à la commission des victimes de la captivité en Algérie :
En qualité de membre titulaire : M. Amer (Smaïl), en remplacement de M.
Challal (Mohand), décédé.
En qualité de membre suppléant : M. Dahmouni (Ahmed).

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NOMINATION:

- EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. AMER (SMAIL),EN REMPLACEMENT DE M. CHALLAL (MOHAND);

- EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. DAHMOUNI (AHMED).