TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DIRECTIVE 89-366CE DU 03-05-1989 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 30-05-1996 QUI FOURNIT LA LISTE DES ORGANISMES DESIGNES AU TITRE DE L'APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES.

LISTE DES ORGANISMES DELIVRANT DES ATTESTATIONS CE DE TYPE POUR LES APPAREILS CONCUS POUR L'EMISSION DES RADIOCOMMUNICATIONS.