JORF n°144 du 22 juin 1996

Arrêté du 13 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996, M. Kaltenbach (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Thann (Haut-Rhin), en remplacement de M. Muller (Jean, Marie, Romain),
décédé.