JORF n°144 du 22 juin 1996

Arrêté du 12 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juin 1996, M. Feuvrier (Jean-Pierre, Charles), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1996.