JORF n°144 du 22 juin 1996

Arrêté du 12 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juin 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des vétérinaires inspecteurs des services vétérinaires est fixée au 24 septembre 1996.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 août 1996.