Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 27 novembre 1995, par l'association Mountain Wilderness en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental hors les limites d'une région ;
Vu les avis du préfet de l'Isère et du procureur général près la cour d'appel de Grenoble respectivement en date des 6 décembre 1995 et 2 janvier 1996 ;
Considérant que l'association Mountain Wilderness dont le siège social est situé 5, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - L'association Mountain Wilderness est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des dix-sept départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes ;
Ardèche, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;
Cantal, Puy-de-Dôme ;
Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées ;
Pyrénées-Atlantiques ;
Pyrénées-Orientales ;
Vosges ;
Jura ;
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
M. Pappalardo