JORF n°75 du 28 mars 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 19 mars 1996 portant application du décret no 92-335 du 30 mars 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux
- Décret no 96-251 du 21 mars 1996 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations sociales agricoles
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 22 mars 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 18 mars 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public
- Décret no 96-250 du 27 mars 1996 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 18 mars 1996 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire au titre du congé individuel de formation
- Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
- Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 avril 1968 portant application aux représentants des affaires sociales à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du bilan du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1994
- Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du compte de résultat de la Comédie-Française pour l'exercice 1994
- Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du compte de résultat du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1994
- Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 19 mars 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques
- Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 18 mars 1996 portant annulation de crédits
- Arrêté du 20 mars 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 21 mars 1996 portant répartition de crédits
- Arrêté du 21 mars 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
- Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 19 mars 1996 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 19 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises en 1996 aux concours d'admission des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes
- Arrêté du 19 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en 1996
- Arrêté du 19 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours d'admission en 1996 à l'Ecole centrale de Lille
- Arrêté du 19 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole centrale de Lyon en 1996
- Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques
- Arrêté du 5 mars 1996 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 20 mars 1996 complétant l'arrêté du 30 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 20 mars 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 20 mars 1996 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 11 mars 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
- Arrêté du 11 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
- Arrêté du 18 mars 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 11 mars 1996 portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance
- Arrêté du 11 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
- Arrêté du 11 mars 1996 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-118 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-121 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-94 du 29 février 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ariège (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-117 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-119 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-93 du 29 février 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ain
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-95 du 29 février 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Coutances, Villedieu-les-Poêles, Delle, Colmar, Sélestat et Sarrebourg (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-116 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- LOIS
- LOI no 96-162 du 4 mars 1996 relative au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)
- LOI no 96-249 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives) (1)
- LOI no 96-248 du 26 mars 1996 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (1)