JORF n° 75 du 28 mars 1996

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 20 mars 1996 portant nomination

Arrêté du 19 mars 1996 portant application du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux

Décret n°96-251 du 21 mars 1996 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations sociales agricoles

Arrêté du 22 mars 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 18 mars 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Décret n°96-250 du 27 mars 1996 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 18 mars 1996 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire au titre du congé individuel de formation

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 avril 1968 portant application aux représentants des affaires sociales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération

Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du bilan du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1994

Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du compte de résultat de la Comédie-Française pour l'exercice 1994

Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du compte de résultat du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1994

Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1994

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Golf

Arrêté du 19 mars 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 1996 portant annulation de crédits

Arrêté du 20 mars 1996 portant report de crédits

Arrêté du 21 mars 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 21 mars 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits

Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 1996 portant répartition de crédits

Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 1996 portant convocation de la commission de la représentation et des droits, de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 19 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises en 1996 aux concours d'admission des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes

Arrêté du 19 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en 1996

Arrêté du 19 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours d'admission en 1996 à l'Ecole centrale de Lille

Arrêté du 19 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole centrale de Lyon en 1996

Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

Arrêté du 5 mars 1996 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 20 mars 1996 complétant l'arrêté du 30 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Décret du 21 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêté du 20 mars 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 20 mars 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 20 mars 1996 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 25 mars 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 18 mars 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 21 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 11 mars 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art

Arrêté du 11 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Arrêté du 18 mars 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 11 mars 1996 portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance

Arrêté du 11 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie

Arrêté du 11 mars 1996 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-118 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-121 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-94 du 29 février 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ariège (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-117 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-119 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-93 du 29 février 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ain

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-95 du 29 février 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Coutances, Villedieu-les-Poêles, Delle, Colmar, Sélestat et Sarrebourg (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-116 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

LOI no 96-162 du 4 mars 1996 relative au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)

LOI no 96-249 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives) (1)

Loi n° 96-248 du 26 mars 1996 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (1)