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Arrêté du 23 février 1996

Le ministre de la défense

Créé le 28 mars 1996

Il est créé un insigne spécial portant le nom de " fourragère de l'ordre de la Libération " destiné à pérenniser l'ordre de la Libération et à préserver de l'oubli le souvenir des compagnons de la Libération.

Créé le 28 mars 1996

Le droit au port de cet insigne spécial est reconnu aux militaires figurant sur les contrôles des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes mentionnés sur la liste annexée au présent arrêté ; ces militaires perdent ce droit lors de leur radiation des contrôles.

Créé le 28 mars 1996

La fourragère de l'ordre de la Libération fait partie de l'uniforme et se porte exclusivement au bord de l'épaule gauche des vêtements d'uniforme, dans les mêmes occasions que celles qui sont prévues par les textes relatifs aux tenues et uniformes pour le port de la fourragère créée en 1916.
Pour les unités titulaires d'une ou plusieurs fourragères rappelant le nombre de citations à l'ordre de l'armée qu'elles ont obtenues, la fourragère de l'ordre de la Libération se porte en première position à partir du bord de l'épaule gauche.

Créé le 28 mars 1996

La fourragère de l'ordre de la Libération est remise solennellement aux recrues lors de leur présentation à l'emblème de la formation ou au cours d'une cérémonie similaire en ce qui concerne les bâtiments de guerre. A cette occasion, le chef de corps lit le texte de l'appel lancé par le général de Gaulle le 18 Juin 1940.

Créé le 28 mars 1996

La fourragère de l'ordre de la Libération se compose d'un cordon rond, doublé sur la partie formant le tour du bras, dont les fils sont de nuances vert et noir mélangées rappelant les couleurs du ruban de la croix de la Libération. Une extrémité du cordon forme un trèfle et l'autre extrémité est munie d'un ferret et d'un coulant en métal uni de la couleur des boutons de l'uniforme porté par les militaires des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes concernés ; au-dessus du ferret, le cordon forme un noeud à quatre tours.
L'insigne de la croix de la Libération, d'un format réduit au tiers, est fixé entre le ferret et le noeud du cordon.

Créé le 28 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Charles Millon

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1996

Arrêté du 23 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes