Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, considérant que le centre Stop Smoking, 1, place Praslin, 77000 Melun, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Smoking,
revendiquant les actions suivantes : << Une heure pour arrêter de fumer, ..., définitivement, ..., >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Stop Smoking, 1, place Praslin, 77000 Melun, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop Smoking.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.